CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FORMATIONS

Organisme de formation :
L’ATELIER NAIL PRODUCT
Représenté par Léa GIREME
Siège social : 6 Chemin de Cabane – 33450 ST LOUBÈS
SIRET : 989 827 837 00018
NDA : 75331786733
Document édité en janvier 2026

1. Désignation

L’ATELIER NAIL PRODUCT est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé à ST LOUBÈS (33450).

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les conditions applicables aux prestations de formation réalisées par L’ATELIER NAIL PRODUCT pour le compte d’un client.

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Celles-ci prévalent sur tout autre document du client, notamment sur ses éventuelles conditions générales d’achat.

3. Devis et attestation de formation

Pour chaque formation, L’ATELIER NAIL PRODUCT fournit, sur demande, un programme détaillé ainsi qu’un devis.

Le client doit retourner un exemplaire du devis daté, signé et portant la mention « Bon pour accord ».

À l’issue de la formation, une attestation de présence et/ou de fin de formation est remise au participant.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros (€) et exprimés toutes taxes comprises (TTC).

Un acompte pourra être demandé lors de l’inscription.
Le solde est payable à réception de facture, sauf conditions particulières précisées sur le devis.

Le règlement peut être effectué :

• par virement bancaire

• par carte bancaire

Un paiement en plusieurs échéances pourra être proposé, après accord préalable.

5. Prise en charge par un organisme financeur (OPCO / FAFCEA)

En cas de financement par un OPCO ou un autre organisme (FAFCEA notamment), le client doit effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation.

L’accord de financement devra être transmis à L’ATELIER NAIL PRODUCT lors de l’inscription.

À défaut de réception de la confirmation de prise en charge au premier jour de la formation, l’intégralité du coût sera facturée au client.

 En cas de dossier FAFCEA avec remboursement post-formation, le règlement total reste à la charge du stagiaire, qui se fera rembourser directement par l’organisme concerné.

6. Conditions de report et d’annulation

Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (mail).

• Annulation au moins 10 jours calendaires avant la formation : aucune pénalité.

• Annulation entre 7 et 3 jours ouvrables avant la formation : facturation de 50 % du montant total.

• Annulation moins de 3 jours ouvrables avant la formation : facturation de 100 % du montant total.

Report

Toute demande de report doit être adressée par écrit au moins 10 jours avant la date prévue de la formation.
Un report pourra être accepté selon les disponibilités.

7. Annulation ou report par l’organisme

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un cas de force majeure ou un événement indépendant de sa volonté, L’ATELIER NAIL PRODUCT ne pourra être tenue responsable.

Les participants seront informés dans les meilleurs délais par mail et une solution de report sera proposée.

8. Programme des formations

L’intervenant se réserve le droit d’adapter le contenu pédagogique en fonction du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Les programmes présentés sur les supports commerciaux sont fournis à titre indicatif.

9. Propriété intellectuelle

Les supports de formation (documents papier, supports numériques, vidéos, contenus pédagogiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite de L’ATELIER NAIL PRODUCT est strictement interdite.

Le client s’engage à ne pas utiliser ces supports pour organiser ou animer des formations concurrentes.

10. Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires au traitement des inscriptions et à la gestion administrative et commerciale.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Toute demande doit être adressée par écrit à L’ATELIER NAIL PRODUCT.

11. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux.